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I got it!

Event

La législation européenne sur la qualité de l’air et le droit à un air pur

No seminar fee. Participation on selection; Séminaire en ligne pour juges et procureurs

Les 23-24 et 31-31 mai 2022 (en matinée)

 

Objectif

L'objectif de cet atelier en ligne de quatre sessions est de développer une compréhension globale des principaux aspects de la législation européenne sur la qualité de l’air et d’échanger des points de vue entre juges de différents États membres sur le sujet.

L’accent sera mis sur l’analyse des principales dispositions relatives aux valeurs limites et valeurs cibles pour certains polluants (PM2,5 et PM10), ainsi que sur les plans relatifs à la qualité de l’air.  En outre, seront analysées le droit à l’air pur et l’accès à la justice dans les affaires de qualité de l’air, tant au niveau européen que national.

En abordant ces questions concernant la mise en oeuvre de la directive sur la qualité de l’air et les défis européens et nationaux liés aux litiges en matière de qualité de l’air, l’atelier vise à faciliter le déroulement des futures procédures judiciaires nationales relatives à ce sujet.
 

Principaux thèmes abordés

  • Aspects scientifiques et techniques de la pollution de l’air
  • Objectifs et principaux éléments de la directive sur la qualité de l’air (DQA)
  • Valeurs limites et valeurs cibles – Art. 13(1) et Art. 16 de la DQA
  • Plans relatifs à la qualité de l'air – Art.23(1) de la DQA
  • Litige en matière de qualité de l’air
  • Accès à la justice et affaires relatives à la qualité de l’air dans l’UE
  • Jurisprudence pertinente de la CJUE
  • Procédure préjudicielle
  • Étude de cas sur les sujets

Qui devrait y participer ?

Les juges et les procureurs intéressés par le droit de l’environnement.

 

Atelier interactif

L’atelier en ligne aura lieu via la plateforme de formation en ligne de l’ERA. Vous serez en mesure d’interagir immédiatement et directement avec nos intervenants et les autres participants, de travailler en petits groupes sur des études de cas. Nous exploiterons au maximum les outils techniques disponibles afin de vous fournir une expérience de formation intense et interactive. La plateforme étant hébergée sur le serveur de l’ERA, nous sommes en mesure de garantir un niveau très élevé de sécurité des communications.

When

23 May 2022 @ 09:00 am

24 May 2022 @ 01:00 pm

Duration: 1 days, 4 hours

Timezone: GMT +1:00


Where

Online Webinar


Language

Frenchfr


Organised by

Academy of European Law (...

+49 (0) 651 - 93737-0

+49 (0) 651 - 93737-90

http://www.era.int

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